Conditions :
- Pour que le rejeton soit considéré Québécois (QM), la jument gestante doit demeurer au moins 200 jours au Québec entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de la saillie De plus, elle devra être enregistrée dans le programme de juments poulinières dans les délais pré-approuvé par le CJQ, soit avant le 31 octobre de l‘année de saillie et avoir poulinée dans la province de Québec.
- Nouveau pour les poulinages à partir de 2022 : EXCEPTION POULINAGE HORS QUÉBEC (Ile-de-la-Madeleine) : S’il advenait qu’une jument devrait pouliner hors du Québec, le propriétaire ou l’agent devra remplir le formulaire ci-dessous ainsi que fournir des pièces justificatives vétérinaire avant la date du poulinage. Lien pour le formulaire : https://paperform.co/edit/non1as2u
- Une fois les documents et le formulaire reçus la demande sera envoyée au Comité course afin d’évaluer la requête.
- Dans le cas où la jument poulinière serait vendue/louée avant d’avoir complété sa résidence, mais demeure au Québec pour satisfaire les termes de celle-ci, le rejeton sera considéré comme étant d’élevage Québécois et aura droit de participation dans le *circuit unique. Veuillez, toutefois, être avisé que de la documentation sera exigée. Par exemple ; preuve de transfert ou location de la jument, nouvelle localisation de la jument poulinière si applicable, etc.
- Si l’enregistrement de la jument se fait après les délais prévus, le CJQ exigera une explication du propriétaire par écrit, accompagnée d’au moins une preuve justificative (ex : papier de transfert de propriété, chèque annulé de la vente de celle-ci, papier des douanes, etc) et les frais d’enregistrement tardifs seront applicables.
- En tout temps, le CJQ se réserve le droit de refuser toute jument dans le programme si les preuves justificatives sont douteuses, incomplètes ou inexistantes.
- L’inscription doit avoir lieu à Standardbred Canada sur le formulaire destiné à cette fin, au plus tard le 31 octobre de l’année de la saillie ; le coût exigé est de 20 $.
- Une inscription est considérée « inscription tardive », si elle est effectuée entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année de la saillie ; le coût exigé est de 150 $.
- Une inscription est considérée « 2e inscription tardive », si elle est effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année qui suit l’année de la saillie ; le coût exigé est de 500 $.
- Afin d’éviter, dans la mesure du possible, qu’un éleveur se retrouve dans une situation sans issue, le Club Jockey du Québec a entériné une « 3e inscription tardive » ; celle-ci doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de l’année de yearling du rejeton. Le montant de l’inscription est fixé à 1 500 $.
- Les sommes perçues en vertu des inscriptions ne sont pas considérées comme étant des sommes qui seront « ajoutées » ou qui serviront de façon quelconque à bonifier les programmes du Club Jockey du Québec et aucun remboursement ne sera effectué.
- Un chèque retourné par la banque avec la mention « provision insuffisante », fera en sorte que le paiement sera considéré comme n’ayant pas été fait avec les conséquences inhérentes.
- Standardbred Canada et le Club Jockey du Québec, par courtoisie, feront tout en leur pouvoir pour aviser leur clientèle. Avec ou sans avis reçu, il demeure la responsabilité de l’éleveur de s’assurer que les paiements seront déposés à Standardbred Canada à la date et à l’heure prévues à cette fin.
- Lors du traitement des dossiers, la source privilégiée d’information est Standardbred Canada, que ce soit dans l’épellation des noms, l’identification et l’adresse du propriétaire, etc. Les décisions sont prises sur la foi des renseignements apparaissant au registre de Standardbred Canada, que les usagers se doivent de maintenir à jour.
* « Circuit unique » : courses particulières réservées aux chevaux issus d’élevage québécois (« QM »).